CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet 

Les présentes conditions générales de vente ont pour l'objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale, sur les conditions et modalités dans lesquelles FPModelismeprocéde à la vente et à la livraisondes produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au commateur. Elles s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes , par le vendeur, des produits proposés proposés sur son site internet: FPModelisme.fr

Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1. Les prix de nos prix sont indiqués en €uros net de taxe, sans application de TVA, suivant l'article 293B du CGI. Les frais sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en €uros.
1.3. FPModelisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés  sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sousréserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
1.4. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.  

ARTICLE 2 - RESERVE DE PROPRIETE
Les produits acquis sur le site FPModelisme demeurent la propriété de la société jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 3 - COMMANDE
Les commandes passées sur le site FPModelisme sont soumis à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente. 

ARTICLE 4 - VALIDATION
 
Conformément à l'article L111-1, le consommateur  doit étre informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de commande.

ARTICLE 5 - ENGAGEMENT
Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut étre remis en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande. 



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